Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La maison du sommeil
Numéro de dépôt :
4504797
Date de dépôt :
01/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La maison du sommeil
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2018 par SPIRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La maison du sommeil »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Inscription le 29 juillet 2019 - Rejet total n°765167 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29